Lois

Les lois et décrets les plus importants en rapport avec la viande

 
 
 

Droit des denrées alimentaires

Numéro RS

droits / législation

817.0

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

817.02

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

817.022.108

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale
(ODAIAn)

817.022.15

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants
(Ordonnance sur les contaminants, OCont)

817.022.16

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

817.022.17

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

817.022.2

Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

817.022.31

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

817.022.32

Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)

817.022.41

Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)

817.022.42

Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)

817.022.51

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

817.023.21

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

817.024.1

Ordonnance du DFI sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l'hygiène, OHyg)

817.032

Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

817.042

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)


Lettres d'information de l'OSAV

 
 
 

Législation vétérinaire

Numéro RS

droits / législation

455

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

455.1

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

455.109.1

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

455.110.2

Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

817.190

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

817.190.1

Ordonnance concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

916.341.1

Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb)

916.40

Loi sur les épizooties (LFE)

916.401

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

916.402

Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public

916.404.1

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

916.404.2

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

916.407

Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux

916.441.22

Ordonnance  concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

916.443.106

Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers
(OITE-PT-DFI)

916.472

Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, OEmol-OSAV)

 
 
 

Législation agricole

Numéro RS

droits / législation

910.1

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

910.18

Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)

910.181

Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

910.91

Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

913.1

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
(Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

916.01

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

916.341

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

916.342

Ordonnance sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)

916.51

Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration, OAgrD)

916.511

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

 
 
 

Swissness

Numéro RS

droits / législation

232.11

Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance
(Loi sur la protection des marques, LPM)

232.112.1

Ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD)

232.21

Loi sur la protection des armoiries de la Suisse et des autres signes publics*
(Loi sur la protection des armoiries, LPAP)

 
 
 

métrologie

Numéro RS

droits / législation

941.20

Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

941.204

Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)

941.204.1

Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)

946.51

Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)


Directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité

 
 
 

Droit du travail


Les principales dispositions des lois et ordonnances sur le droit du travail se trouvent en annexe à notre CCT, dès la page 30

220

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

(Livre cinquième: Droit des obligations)

221.215.311 

Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail 

822.11

Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr)

822.111

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

822.111.52

Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

822.112

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
(Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

822.113

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
(Protection de la santé)

822.114 

Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)
(Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)


D'autres lois et ordonnances pertinentes (p.ex. sur l'interdiction du travail au noir, loi fédérale sur la location de services, loi sur les travailleurs détachés, etc.) se trouvent à l'adresse

 
 
 
 

Union Professionnelle Suisse de la Viande UPSV · Sihlquai 255 · Case postale 1977 · 8031 Zurich ·  Tél. +41 44 250 70 60 · Fax +41 44 250 70 61 · info(at)sff.ch

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